Dernière mise à jour le 15.05.2023

Engagement sur la confidentialité
de vos données personnelles

Résumé

Passotel recueille le moins d’informations possible sur vous. Nous avons besoins de certaines informations personnelles, afin de pouvoir configurer les systèmes sous gestion conformément à vos besoins, pré-configurer, livrer une commande, vous notifier d’une prestation, et garantir la sécurité de vos données ou récolter votre avis sur des pages spécifiques.

Passotel traite vos données personnelles avec soin et s’assure que votre vie privée est protégée. Voici nos trois engagements en ce qui concerne la confidentialité de vos données personnelles :

Usage restreint au maximum

Nous ne partageons jamais vos données personnelles avec des tiers sans raison valable.

Un traitement responsable

Nous protégeons et traitons vos informations
personnelles, comme si elles étaient les nôtres.

Une utilisation transparente

Nous utilisons vos informations personnelles uniquement aux fins décrites ci-dessous.

Nom, adresse et lieu de résidence
Votre nom et lieu de résidence sont stocké, car nous avons besoin de ces informations pour configurer par exemple les appels visiteurs d’interphone à l’accès de votre bâtiment. Mais également lorsque vous prenez contact avec notre support, ou pour pouvoir vous contacter, ou vous adresser une facture pour un service optionnel.

Adresse électronique
Nous stockons votre adresse email pour vous envoyer des notifications relatives à la configuration de services pour vos besoins. Occasionnellement, nous vous informons également de services liés à nos produits par le biais de bulletins d’information. En cas de besoin, vous pouvez choisir de vous désabonner de ceux-ci.

Numéro de téléphone
Nous stockons vos numéros de téléphone(s) fixe(s) et/ou mobile(s) essentiellement dans le cadre de la configuration de votre interphone portier téléphonique Passotel.
Occasionnellement, nous pouvons vous adresser des SMS relatifs à nos services en lien avec vos installations.

Informations de paiement
Si vous êtes abonné à des services optionnels, nous stockons (via la plateforme Stripe.com) les informations de paiement comme votre carte de crédit, numéro de compte, et votre nom en tant que titulaire de compte. Le traitement de vos paiements engage également d’autres parties telles que les sociétés affiliées à votre moyen de paiement ou cartes de crédit. Lors d’une commande, nous générons aussi une offre unique ou un numéro de facture qui sera ensuite lié à votre compte.

Adresse IP
Les détails mentionnés ci-dessus en combinaison avec des cookies nous permettent de voir comment vous utilisez notre site, nos services, et d’identifier vos intérêts. Cela nous permet d’améliorer notre site, nos services.

Quand partageons-nous vos informations avec des tiers ?

Lors de la mise à jour de liste de résidents avec l’entité en charge de la gérance de votre immeuble

Occasionnellement l’entité en charge de la gérance de votre immeuble (régie, agence immobilière, propriétaire, administrateur PPE, etc..) peut demander la liste des résidents configurés dans un bâtiment afin par exemple de mettre à jour l’Etat Locatif.
Seuls les éléments essentiels sont communiqués: par exemple: Nom, prénom, n° d’appt. étage, n° d’appel(s), n° de badge(s), …

Lors de l’achat de services et matériels optionnels (abonnements, badges, télécommandes, terminaux).
L’achat de services & matériels via notre site internet intègre les paiements via la plateforme en ligne Stripe.com

Lors de la création de compte sur une plateforme d’un fournisseurs tiers
Les services essentiels sont strictement hébergés en Suisse, sur nos propres serveurs redondants, ou les serveurs de notre prestataire Infomaniak pour ce qui concerne les données communiquées via les formulaires de notre site internet.
Toutefois certains services optionnels comme l’application Mobile Vidéo pour la réception d’appel visiteurs avec prévisualisation vidéo, ainsi que l’application Smart & Secure pour la gestion de votre système de sécurité, sont hébergées sur les plateformes Cloud sécurisées, et à très haute disponibilité tel qu’AWS (Amazon Web Services).
Pour la création de ces comptes Passotel ne communique sur la plateforme tierce, que le strict minimum de vos données personnelles, nécessaire au service, à savoir l’adresse du site, votre nom, prénom, et éventuellement e-mail et n° de téléphone mobile pour permettre l’authentification à double facteur (e-mail+sms) de votre compte utilisateur Smart & Secure.

Détails

La présente politique de confidentialité a pour but d’expliciter la nature des données à caractère personnel collectées par Passotel sur ses sites internet, que ce soit via son nom de domaine principal passotel.ch, et les domaines associés.

Nous explicitons également quel usage nous faisons des données, pourquoi et quels sont les entreprises tierces qui ont accès à certaines données. Vous trouverez également des informations sur les conditions d’utilisation et sur les droits dont vous disposez et auxquels vous pouvez avoir recours conformément à la protection des données.
En utilisant le site passotel.ch ou l’un des domaines associés, vous déclarez accepter le traitement de vos données à caractère personnel selon les dispositions de cette politique de confidentialité et vous acceptez la politique de confidentialité.

Identité de la société

Passotel SA, votre spécialiste du contrôle d’accès immeubles, solutions de vidéoprotection et systèmes d’alarme www.passotel.ch Contact

Adresse postale
Passotel SA
Avenue de la Praille 35
CH- 1227 Carouge

Numéro de TVA
CHE-115.069.432 TVA

Numéro IDE
CHE-115.069.432

Registre du commerce du
canton de Genève 14246/2009

Registre du commerce
fédéral CH-660-2105009-7

Les données personnelles que nous recueillons

Sont appelée “Données personnelles” toutes données qui permettent d’identifier une personne physique, ainsi que les données liées à une personnes physique identifiable, même indirectement. 

Données d’identification: 

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse
  • Etage, n° d’appartement
  • Numéro de téléphone fixe et mobile
  • Adresse e-mail
  • N° de badge
  • N° de compte lié à des services offerts
  • Données transactionnelles pour les biens et services
    • Produits et services achetés ou pour lesquels vous manifestez votre intérêt.

Données démographiques: 

  • Genre
  • Langue

données professionnelles: (voir politique sur les Cookies)

  • données de géolocalisation
  • votre adresse IP
  • informations relatives à la navigation
  • informations sur votre comportement sur notre site internet

Autres données : 

  • données fournies par les personnes concernées dans les champs ouverts ou pendant les appels.
  • Données de navigation

Comment ces données sont-elles collectées?

D’une part, il est possible que des données soient communiquées personnellement et directement par nos clients dans le cadre d’une inscription, soit par téléphone, fax, email, lettre ou en personne. Il est également possible que celles-ci soient transférées au partenaire contractuel par un tiers (un intermédiaire) comme une agence immobilière, régie en charge de la gestion du logement ou de la surface commerciale occupée. 

Nous nous limitons exclusivement aux données nécessaires à l’exécution du contrat ou aux mesures pré-contractuelles. 

D’autre part, les données peuvent nous être transmises automatiquement via notre site internet, ou nos canaux de médias sociaux; il s’agit généralement de données techniques qui sont collectées par les systèmes informatiques (par ex.: le système d’exploitation, l’heure et l’origine de l’affichage du site ou du navigateur Internet, etc.)

Dans quel but Passotel traitera-t-elle les données personnelles des utilisateurs?

Les données personnelles fournies par le site internet seront traitées par Passotel et des sociétés tierces, aux fins suivantes :

1. Données fournies pour effectuer des prestations d’adjonction / modification ou suppression de configuration, et services associés.

  • Gérer les demandes de configuration effectuées par les utilisateurs.
  • Envoyer la confirmation ou la documentation en lien avec les prestations effectuées.
  • Si un consentement a été donné, envoyer des communications commerciales au nom de Passotel SA

2. Données fournies pour s’inscrire en tant qu’utilisateur avec Passotel :

  • Gérer vos demandes d’inscription ou de désinscription de la catégorie choisie. 
  • Vérifier que l’utilisateur répond aux exigences d’inscription dans la catégorie sélectionnée, chaque fois que Passotel le juge approprié. 
  • Gérer et répondre aux demandes potentielles d’information adressées par l’utilisateur. 
  • Chercher des services qui répondent aux besoins indiqués par l’utilisateur. 
  • Envoyer des communications commerciales personnalisées au nom de Passotel SA.
  • Analyser l’utilisation du site internet et vérifier les préférences et le comportement de l’utilisateur.

3. Données fournies pour les publications sur les BLOGS appartenant à Passotel :

  • Gérer la publication des commentaires sur le site internet.
  • Gérer l’inscription ou la désinscription à la newsletter du blog à la demande de l’utilisateur.
  • Analyser l’utilisation du site internet et vérifier les préférences et le comportement de l’utilisateur.
  • Si nécessaire, surveiller le contenu des commentaires des utilisateurs et, le cas échéant, supprimer ceux dont le contenu ne respecte pas les conditions du site internet actuel, à la discrétion de Passotel SA.

4. Données fournies pour envoyer un courrier postal:

Gérer l’abonnement ou le désabonnement du courrier postal, réalisée par le canal fourni sur le site internet de Passotel SA. 

5. Données fournies pour changer ou annuler des configurations :

  • Gérer les demandes de modification ou d’annulation de votre configuration adressées à Passotel  par l’utilisateur.
  • Répondre aux demandes de prestations adressées à Passotel SA.
  • Analyser l’utilisation du site internet et vérifier les préférences et le comportement de l’utilisateur.

6. Données fournies sur les formulaires de contact et le site internet de Passotel :

  • Gérer les demandes de contact et d’information envoyées par l’utilisateur par l’intermédiaire des canaux prévus à cet effet sur les site internets de Passotel.
  • Gérer les demandes reçues.
  • Analyser l’utilisation du site internet et vérifier les préférences et le comportement de l’utilisateur.

Transferts à des tiers

Nous respectons vos données, elles sont exploitées exclusivement dans le cadre des servies proposés par Passotel. Les données transmises via nos sites internet sont hébergées en Suisse sur les serveurs de notre prestataire Infomaniak SA. Lorsque vos données sont transférées sur nos serveurs de manière à permettre l’enregistrement des utilisateurs sur les systèmes sous gestion et notifications aux utilisateurs, ces données sont conservées et sauvegardées exclusivement des nos serveurs en Suisse.
Nous ne vendons, n’échangeons ou ne transférons jamais vos données personnelles à des tiers dans une démarche de marketing ou commerciale. 

Les données personnelles sont par contre accessibles, pour des raisons fonctionnelles et d’exploitation à des prestataires tiers fiables mandatés par nous pour gérer notre site web ou impliqués dans la conduite de nos affaires. Ces prestataires sont tenus contractuellement à la confidentialité par rapport à ces données. 

Nous nous réservons le droit de partager des données si nous croyons qu’il est nécessaire de partager les informations pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures contre les activités illégales, les fraudes présumées, les situations où la sécurité physique d’une personne peut être compromise, les violations de nos conditions d’utilisation ou lorsque la loi l’exige, conformément aux obligations légales des autorités locales, cantonales ou nationales. 

Les informations qui ne sont pas à caractère privé peuvent toutefois être mises à la disposition de tiers, par exemple pour l’enregistrement de services associés à nos prestations tel que la plateforme Mobile Vidéo.

Les entreprises tierces qui collectent vos données?

Infomaniak

Stripe

Ethos-Digital

  • Agence digitale en charge du développement de nos plateformes sites internet, SEO, et documents au Corporate de l’entreprise.

Stockage de données

Vos données seront stockées pour les périodes suivantes : 

  • Données fournies pour effectuer des configurations, à la fois par le site, votre régie ou agence immobilière, ou directement auprès de notre Helpline ou Helpdesk technique pour des configurations particulières : seront stockées pendant toute la durée de la relation contractuelle, et après la fin de celle-ci, pour le délai de prescription des actions en justice qui pourraient en découler.
  • Données fournies pour s’inscrire en tant qu’utilisateur avec Passotel : tant que l’utilisateur ne retire pas le consentement qu’il a donné. Cependant, si vous retirez votre consentement, cela n’affectera pas la légalité du traitement préalable.
  • Données fournies pour envoyer un courrier postal: sera stocké tant que l’utilisateur ne retire pas le consentement prévu à cet effet.
  • Données fournies pour ajouter, modifier ou annuler des configurations: seront stockées pendant toute la durée de la relation contractuelle, et après la fin de celle-ci, pour le délai de prescription des actions en justice qui pourraient en découler.
  • Données fournies pour les formulaires de contact sur le site internet : seront stockées pour la période requise pour traiter et répondre à votre demande et, lorsque celle-ci est terminée, pour le délai de prescription pour les actions en justice résultant de cette demande.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur garantit qu’il a plus de dix-huit (18) ans et que les données qu’il fournit à Passotel sont exactes, précises, complètes et à jour. À ces fins, l’utilisateur est responsable de l’exactitude de toutes les données fournies et doit maintenir les informations fournies correctement à jour afin de permettre l’établissement des services.

Il garantit avoir informé les tiers dont il a fourni des données, si tel est le cas, des points abordés dans ce document. En outre, il garantit avoir obtenu leur autorisation pour fournir leurs données à Passotel aux fins indiquées.

Il sera responsable de toute information fausse ou inexacte qu’il fournit sur le site internet et des dommages directs ou indirects causés à Passotel SA, ou à des tiers.

Exercice de vos droits

Les utilisateurs peuvent écrire à Passotel SA, à l’adresse indiquée en haut de la présente Politique, à tout moment et sans frais, pour :

  • Retirer un consentement déjà accordé.
  • Recevoir la confirmation que Passotel traite ou non des données personnelles appartenant à l’utilisateur.
  • Accéder à ses données personnelles.
  • Rectifier les données inexactes ou incomplètes.
  • Demander la suppression de vos données personnelles lorsque, notamment, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été initialement recueillies.
  • Demander à Passotel de restreindre le traitement des données lorsque l’une des conditions de la réglementation sur la protection des données est respectée.
  • Demander la portabilité des données fournies par l’utilisateur dans les cas prévus par la réglementation.
  • Déposer une plainte relative à la protection de vos données personnelles lorsque la personne concernée estime que Passotel a enfreint les droits reconnus par les réglementations applicables en matière de protection des données.

Passotel pourra exiger une copie de pièce d’identité certifiée conforme, et une attestation de domicile.

Mesure de sécurité

Passotel traitera les données de l’utilisateur de manière absolument confidentielle à tout moment, en respectant une obligation de confidentialité, conformément à la réglementation en vigueur, en prenant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données et empêcher toute modification, perte, traitement ou accès non autorisés, compte tenu de la technologie actuelle, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.

Conditions d’utilisation

Introduction

L’accès au site internet  passotel.ch, (et autres noms de domaines associés), sa navigation et son utilisation impliquent l’acceptation expresse et sans réserve de toutes les conditions des présentes Conditions d’utilisation, qui ont la même validité et l’efficacité que tout contrat conclu par écrit et signé. 

Le respect et la satisfaction de ces conditions seront requis par rapport à toute personne qui accède au site, y navigue ou l’utilise. Si vous n’acceptez pas les conditions énoncées, veuillez ne pas accéder aux pages du site internet, ne pas y naviguer et ne pas les utiliser.

Objectif et portée

Les présentes conditions d’utilisation réglementent l’accès au site internet, sa navigation et son utilisation, sans préjudice de Passotel SA.
Passotel se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu du site, ainsi que les conditions d’accès ou d’utilisation de celui-ci. L’accès au contenu du site et son utilisation suivant la prise d’effet de ses modifications ou changements impliquent l’acceptation de ces modifications ou changements. 

Néanmoins, l’accès à certains contenus et l’utilisation de certains services peuvent faire l’objet de certaines conditions particulières, qui seront, dans tous les cas, clairement exposées et devront être acceptées expressément par les utilisateurs. Ces conditions particulières peuvent remplacer, compléter ou, le cas échéant, modifier les présentes conditions d’utilisation. 

Passotel se réserve le droit de modifier en tout ou en partie les modalités et conditions stipulées dans les présentes, en publiant tout changement de la même manière que les présentes conditions d’utilisation apparaissent ou par tout type de communication adressée aux utilisateurs.

Accès et inscription

L’inscription n’est pas obligatoire pour accéder au site internet et le parcourir. Cependant, pour acheter et configurer certains services ou bénéficier de certains programmes, entre autres, il sera nécessaire de compléter les formulaires web mis en place à cet effet. L’inscription sur le site est gratuite, sauf indication contraire explicite. 

Vous devrez vous inscrire en utilisant les liens ou les formulaires mis en place à cet effet, où vous devrez saisir vos données réelles et véritables, puisque ce sera la seule façon pour nous de pouvoir traiter les demandes que vous pourrez faire à l’avenir, ainsi que de gérer correctement nos relations commerciales. 

Il est interdit aux mineurs d’accéder au site internet. 

Passotel ne saurait en aucun cas assumer la responsabilité quant à la véracité des données d’inscription fournies par les utilisateurs finaux, et par conséquent, chaque utilisateur final est responsable des conséquences, erreurs et fautes qui pourraient découler du manque de véracité des données.

Se désinscrire en tant qu’utilisateur inscrit

Les utilisateurs peuvent à tout moment demander à se désinscrire de la plateforme hébergée sur le site internet. Pour ce faire, ils doivent contacter Passotel par les moyens indiqués sur chacun des registres ou des plateformes. 

Dans tous les cas, une fois la désinscription effectuée, les utilisateurs peuvent demander à s’inscrire à nouveau en tant que client. Passotel se réserve le droit de refuser l’inscription dans les cas spécifiques décrits dans la clause « Utilisations non autorisées » ou en cas de conflit ou de différend entre les parties en attente d’une résolution ou conclu avec la reconnaissance de la faute, de la négligence ou du dommage du client envers Passotel SA, ses partenaires et associés ou ses utilisateurs, clients ou clients potentiels.

Droit de propriété intellectuelle et industrielle

Passotel possède ou, le cas échéant, détient les licences appropriées relatives aux droits d’exploitation de propriété intellectuelle et industrielle pour le site internet, ainsi que les droits de propriété intellectuelle et industrielle concernant les informations, les documents et le contenu de cette propriété. 

En aucun cas, l’accès au site internet, sa navigation et son utilisation ne peuvent être interprétés comme impliquant une renonciation totale ou partielle, la transmission, la concession de licence ou la cession de ces droits par Passotel SA. Les utilisateurs ont le droit d’utiliser le contenu ou les services du site internet dans un cadre strictement national. 

Les références à des marques ou à des noms commerciaux déposés, ou à d’autres marques distinctives, qu’elles appartiennent à Passotel ou à des sociétés tierces, entraînent implicitement l’interdiction de leur utilisation sans le consentement de Passotel ou de leurs propriétaires légitimes. À aucun moment, sauf indication contraire explicite, l’accès au site internet, sa navigation, son utilisation ou son contenu ne confèrent à l’utilisateur un quelconque droit sur les marques distinctives qui y figurent. 

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle concernant le contenu ou les services du site internet sont réservés et en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit, le contenu inclus sur le site internet, à des fins publiques ou commerciales, si Passotel ou, le cas échéant, le détenteur des droits concernés, n’a pas préalablement donné son autorisation expresse par écrit. 

Dans le cas où un utilisateur envoie des informations d’une quelconque nature à Passotel SA, par l’un des canaux mis en place à cet effet, l’utilisateur déclare, garantit et accepte qu’il a le droit de le faire librement, que ces informations ne violent aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, secret commercial ou tout autre droit de tiers, et que ces informations ne sont pas de nature confidentielle ou ne portent préjudice à des tiers. 

Les utilisateurs reconnaissent assumer la responsabilité et dégagent Passotel de toute responsabilité pour toute communication qu’ils fournissent personnellement ou en leur nom, cette responsabilité s’étendant à l’exactitude, la légalité, l’originalité et la propriété de la communication, sans aucune restriction.

Lien vers d’autres page web

Si des liens vers d’autres pages internet sont affichés sur le site internet par différents boutons, liens, bannières ou contenus intégrés, Passotel déclare que ceux-ci sont directement gérés par des tiers, et Passotel ne dispose d’aucun moyen humain ou technique lui permettant d’avoir connaissance au préalable, de surveiller ou d’approuver toutes les informations, les contenus, les produits ou les services fournis par d’autres sites internet vers lesquels des liens peuvent être créés à partir du présent site internet. 

Par conséquent, Passotel ne peut assumer aucune responsabilité pour tout aspect concernant la page internet vers laquelle un lien pourrait être créé à partir du site internet, notamment, sans limitation, concernant son fonctionnement, l’accès, les données, les informations, les fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens ou son contenu, en général. 

À cet égard, si les utilisateurs ont effectivement connaissance que les activités effectuées par ces pages internet tierces sont illégales ou contraires à la morale ou à l’ordre public, ils doivent immédiatement le communiquer à Passotel afin de désactiver le lien d’accès vers ces pages, ce qui sera effectué le plus rapidement possible. 

Dans tous les cas, la création de tout type de lien du site internet vers une autre page internet distincte n’impliquera pas l’existence d’une quelconque relation, collaboration ou dépendance entre Passotel et le gestionnaire de la page internet distincte.

Lien vers d’autres pages internet

Grâce à différents outils et applications, Passotel met à la disposition des utilisateurs les liens de médias leur permettant d’accéder à des canaux et des pages sur différentes plateformes et différents réseaux sociaux. L’installation de ces applications sur le site internet a pour seul objectif de fournir aux utilisateurs un accès à ces canaux sur les différentes plateformes et les différents réseaux sociaux. 

La mise en place de ces applications n’implique pas l’existence de relations entre Passotel et le propriétaire, le fabricant ou le distributeur de la plateforme associée, ni l’acceptation et l’approbation par Passotel de son contenu ou de ses services, étant donné que le propriétaire, le fabricant ou le distributeur est la seule partie responsable du contenu ou des services de la plateforme associée. 

Passotel ne partage en aucun cas d’informations privées de quelque nature que ce soit sur ses utilisateurs avec les propriétaires de ces pages internet externes, car son seul but est de permettre aux utilisateurs d’accéder à ces pages. À cet égard, toute information que les utilisateurs souhaitent eux-mêmes fournir à ces plateformes ou pages internet externes relèvera de leur propre responsabilité ; Passotel n’intervient pas dans ce processus. 

Passotel n’ayant aucun contrôle sur le contenu hébergé sur ces canaux, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que Passotel n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux services auxquels les utilisateurs peuvent accéder sur ces pages ou quant à tout contenu, produit, service, publicité ou tout autre document disponible. Les utilisations doivent donc faire preuve de prudence dans l’évaluation et l’utilisation de l’information, du contenu et des services sur les canaux associés, et concernant leurs propres informations ou celles de tiers qu’ils souhaitent partager sur ces canaux.

Liens sur d’autres pages internet pointant vers le site internet

Passotel n’autorise pas la création d’un lien pointant vers le présent site internet à partir d’autres pages internet qui pourraient comprendre des documents, des informations ou du contenu illégaux, illicites, dégradants, obscènes et, de manière générale, contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou aux normes sociales généralement admises. 

Dans tous les cas, les utilisateurs peuvent créer des liens sur leurs pages internet respectives à condition qu’ils en demandent l’autorisation préalable et expresse de Passotel SA.

Passotel n’a pas le pouvoir ni les moyens humains et techniques de surveiller ou d’approuver l’ensemble des informations, du contenu, des produits ou des services fournis par d’autres sites internet qui ont créé des liens pointant vers le présent site internet. Passotel n’assume aucune responsabilité pour tout aspect concernant les pages internet qui créent un lien pointant vers le site internet, notamment, sans limitation, concernant leur fonctionnement, leur accès, leurs données, leurs informations, leurs fichiers, la qualité et la fiabilité de leurs produits et services, leurs propres liens ou leur contenu, en général.

Modification de notre politique de confidentialité et des conditions d’utilisation

Nous pouvons être amenés à effectuer occasionnellement des modifications et des corrections à cette Politique de confidentialité. Si nous estimons que ces changements sont notables, nous vous en informerons par l’un (ou plusieurs) des moyens suivants : (1) en affichant les modifications sur ce site, ou (2) en vous envoyant un courrier électronique ou un message concernant ces modifications. 

Nous vous donnerons également la possibilité de donner votre accord sur ces changements notables. Les changements seront effectifs à partir du moment où ils sont communiqués et que vous les avez acceptés, cette autorisation pouvant être donnée par le fait que vous continuez à utiliser le site après que les changements aient pris effet.